HONORAIRES DE TRANSACTION DE L’AGENCE (TVA INCLUSE) à compter du 01/04/2017 et modification du 23/04/2019
VENTES
| Prix de vente hors honoraires | Honoraires |
|---|---|
| Jusqu’à 170.000 € | Forfait de 8 000 € TTC |
| Jusqu’à 250.000 € | 5 % TTC |
| Jusqu’à 700.000 € | 4 % TTC |
| Jusqu’à 1.000.000 € | 3,5 % TTC |
| Au-delà de 1.000.001 € | 3 % TTC |
| Terrain | 8 % TTC |
| Fonds de commerce | 8 % TTC |
| Vente en viager | 5 % TTC de la valeur libre du bien |
Les honoraires sont à la charge du vendeur et/ou de l’acquéreur, selon ce qui aura été prévu au mandat de vente et/ou au mandat de recherche et de négociation.
En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial – les honoraires peuvent être partagés.
Les honoraires sont calculés sur la base du net vendeur.
Pour tout mandat exclusif un forfait de 3 % TTC est appliqué avec un minimum de 8 000 € TTC